Conditions d'utilisation

1. Parties

« Rivergate », « nous » ou « le Service » désigne la plateforme exploitée par LE PION PASSE, société enregistrée en France.

« Utilisateur », « vous » ou « vendeur » désigne la personne ayant créé un compte sur Rivergate et autorisé l'accès à un compte Vendeur Amazon.

2. Description du service

Rivergate est une plateforme SaaS permettant aux vendeurs Amazon d'accéder à leurs données de compte via l'API Selling Partner officielle d'Amazon (SP-API). Le Service comprend le suivi des commandes, des événements financiers, de l'inventaire, l'analyse de conformité TVA, la gestion des demandes d'avis et le reporting publicitaire.

Le Service requiert une autorisation explicite via le flux OAuth 2.0 d'Amazon. Aucune donnée n'est accessible sans cette autorisation.

3. Conditions d'éligibilité

• Avoir au moins 18 ans
• Être un vendeur Amazon enregistré avec un compte Seller Central actif
• Avoir l'autorité légale pour autoriser l'accès API tiers à votre compte Amazon
• Accepter les Conditions d'utilisation de l'API Selling Partner d'Amazon

Le Service est destiné à un usage professionnel (B2B) uniquement.

4. Inscription et sécurité du compte

• Vous êtes responsable de fournir des informations exactes lors de la création de votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte.
• Signalez toute utilisation non autorisée à support@rivergate.app immédiatement.
• Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes en cas d'abus.

5. Autorisation Amazon et accès aux données

• En connectant votre compte Amazon, vous autorisez Rivergate à accéder à vos données via SP-API dans les périmètres accordés.
• Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis Amazon Seller Central.
• Vous confirmez être le titulaire autorisé du compte.
• Rivergate n'accède qu'aux catégories de données permises par les rôles SP-API approuvés.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi, réglementation ou politique Vendeur Amazon
• Accéder à des données au-delà de votre propre compte Amazon autorisé
• Extraire, copier ou redistribuer des données Amazon à des tiers non autorisés
• Contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité de la plateforme
• Créer des produits ou services concurrents
• Introduire des logiciels malveillants dans la plateforme
• Usurper une identité ou affiliation
• Violer les Conditions SP-API d'Amazon

7. Abonnement et paiement

• Tarifs disponibles sur rivergate.app/pricing. Facturation mensuelle ou annuelle à l'avance.
• Paiement traité par prestataire tiers. Rivergate ne stocke pas les données de carte bancaire.
• Renouvellement automatique sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Remboursements à notre discrétion. Contact sous 14 jours : support@rivergate.app.
• Modification de tarifs avec préavis de 30 jours aux abonnés actifs.

8. Propriété des données et traitement

• Vous conservez la propriété de toutes vos données vendeur Amazon.
• Vous accordez à Rivergate une licence limitée pour traiter vos données uniquement dans le but de fournir le Service.
• Traitement conforme à la Politique de confidentialité et à la Politique de protection des données.
• Rivergate ne vend ni n'utilise vos données Amazon à d'autres fins.

9. Fonctionnalités de conformité TVA

• Les fonctionnalités d'analyse TVA ne constituent pas un conseil fiscal.
• Rivergate ne prépare ni ne dépose de déclarations fiscales en votre nom.
• Vous êtes seul responsable de la conformité fiscale. Consultez un conseiller fiscal qualifié.

10. Propriété intellectuelle

• La plateforme Rivergate est la propriété de LE PION PASSE, protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.
• Aucune copie, modification ou distribution sans consentement écrit préalable.
• Rivergate n'est pas affilié à Amazon.com, Inc. « Amazon » et « Selling Partner API » sont des marques d'Amazon.com, Inc.

11. Disponibilité et modifications du service

• Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.
• Modifications importantes communiquées avec au moins 30 jours de préavis.
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par les API Amazon.

12. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, ou que les données Amazon seront complètes ou exactes.

13. Limitation de responsabilité

LE PION PASSE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé dans les 3 mois précédant la réclamation.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser LE PION PASSE de toute réclamation découlant de : votre utilisation en violation de ces Conditions, votre violation des Conditions SP-API Amazon, ou votre violation de toute loi applicable.

15. Résiliation

• Résiliation à tout moment via support@rivergate.app.
• Résiliation immédiate possible en cas de violation de ces Conditions ou des Conditions SP-API Amazon.
• Vos données seront supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation.

16. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

17. Modifications des présentes Conditions

Notification par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications importantes.

18. Contact

LE PION PASSE — France
E-mail : support@rivergate.app
Site web : rivergate.app

Rivergate n'est pas affilié à Amazon.com, Inc. Amazon et Selling Partner API sont des marques d'Amazon.com, Inc.